STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STATUTS
STATUTS
modifiés et adoptés lors de l'Assemblée Générale du 17 Mai 2019
ARTICLE 1er : DE LA CRÉATION, DE LA DENOMINATION ET DE LA DÉFINITION
Créée le 13 juillet 2002, l’Association des Anciens Parlementaires Gabonais, en abrégé AAPG, est une association à but non lucratif, régie par la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962.
Au sens des présents Statuts, on entend par Anciens Parlementaires, les Anciens Députés et les Anciens Sénateurs.
ARTICLE 2 : DU SIÈGE SOCIAL ET DE LA DUREE
Le siège social de l’Association est fixé à Libreville, Capitale de la République Gabonaise, dans les locaux de l’Assemblée Nationale.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 de ses membres présents.
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 3 : DES OBJECTIFS
L’Association a pour objectifs principaux :
de rassembler les Anciens Parlementaires qui ont eu en charge, pendant leur mandat, la sauvegarde et la défense des intérêts du Peuple Gabonais et de leur pays, et qui restent attachés aux principes fondamentaux de la démocratie et de la paix ;
de défendre et de préserver les intérêts moraux et matériels des Anciens Parlementaires ;
de développer des liens de solidarité, d’amitié et de coopération avec des Associations Internationales de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs par des échanges d’expériences.
ARTICLE 4 : DES MEMBRES
Sont Membres de l’Association, tous les Anciens Parlementaires Gabonais qui y font acte d’adhésion, participent à ses activités et paient régulièrement leurs cotisations.
Sont considérés comme Présidents d’Honneur, les Présidents en exercice des deux Chambres du Parlement, les Anciens Présidents des deux Chambres du Parlement et les Anciens Présidents de l’Association des Anciens Parlementaires Gabonais.
Sont également considérés comme Présidents d’Honneur, le Président de la République en fonction et les Anciens Présidents de la République, s’ils sont Anciens Parlementaires ; le Premier Ministre en fonction et les Anciens Premiers Ministres, s’ils sont Anciens Parlementaires.
ARTICLE 5 : DES RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
les frais d’adhésion ;
les cotisations de ses Membres ;
les contributions des bienfaiteurs ;
les subventions de toute forme et de toute nature ;
les dons et legs ;
les contreparties de ses diverses prestations ;
toutes les ressources non contraires aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en République Gabonaise.
Un compte bancaire est ouvert dans une banque de la place au nom de l’Association.
Les modalités de son fonctionnement sont prévues dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6 : DES ORGANES
L'Association est composée des organes ci-après :
- une Assemblée Générale ;
- un Bureau Exécutif.
I - L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association.
Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif, arrête les grandes orientations et prend toutes les décisions importantes.
Sa compétence exclusive porte notamment sur :
- le transfert du siège ;
- l'élection et la révocation des membres du Bureau Exécutif ;
- l'adoption et les modifications des Statuts et du Règlement Intérieur ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la radiation des Membres de l'Association ;
- la dissolution volontaire et la liquidation de l'Association.
A - LES REUNIONS
Sur convocation du Président du Bureau Exécutif, l'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, soit sur convocation du Président du Bureau Exécutif, soit à la demande des 2/3 de ses Membres.
Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président du Bureau Exécutif qui est aussi Président de l'Association, ou en cas d'empêchement, par l'un des Vice-Présidents.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le cas échéant, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de cinq (5) jours. A cette occasion, l'Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre de Membres présents.
Les réunions de l'Assemblée Générale sont sanctionnées par un Procès-verbal signé par le Président et le Rapporteur de la séance.
B - LES DECISIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés par ses Membres.
Elles sont exécutoires et sans appel.
Lors des votes, chaque Membre dispose d'une voix.
Le vote peut avoir lieu à bulletin secret, à main levée ou par acclamation. Le vote par procuration est admis.
II - LE BUREAU EXECUTIF
L'Association est administrée par un Bureau Exécutif dont les Membres sont élus par l'Assemblée Générale.
A - LA COMPOSITION, LE MANDAT ET LES ATTRIBUTIONS
Le Bureau Exécutif est composé ainsi qu'il suit :
- Un (1) Président ;
- Deux (2) Vice-Présidents ;
- Un (1) Secrétaire Général ;
- un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
- Deux(2) Rapporteurs ;
- Un (1) Trésorier Général ;
- Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
- Deux (2) Chargés des Relations Publiques.
Le Bureau Exécutif est également assisté des Conseillers suivants :
-Un (1).Conseiller Juridique ;
- Un (1) Conseiller Economique et Financier;
- Deux Conseillers Chargés des Affaires Sociales.
La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de trois (3) ans, renouvelable.
Le Bureau Exécutif constitue l'organe permanent de réflexion et de gestion des affaires de l'Association, dans la limite des pouvoirs que lui confèrent les Statuts et l'Assemblée Générale dont il exécute les décisions.
Il représente l'Association entre deux Assemblées Générales.
Le Bureau Exécutif peut créer en son sein des commissions ou des comités de réflexion suivant la nature des sujets à traiter, ou toute autre structure qu'il juge utile pour le bon fonctionnement de l'Association.
Le Président du Bureau Exécutif est le Président de l'Association.
Les fonctions au sein de l'Association et du Bureau Exécutif ne sont pas rémunérées.
B - LES REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président, ou à la demande de la moitié de ses Membres.
La présence des 2/3 des Membres présents est suffisante pour la validité des délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 7 : DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne, sur proposition du Bureau Exécutif, un ou plusieurs liquidateurs et décide de la destination des biens de l'Association.